LES DÉFIS MODERNES DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VUE D'ENSEMBLE

Les données personnelles sont devenues un outil des plus précieux pour les petites entreprises et les startups, qui s'en servent largement comme outil de prévision du marché. Au cours des deux dernières décennies, l'utilisation commerciale des données personnelles s'est considérablement développée. Cependant, avec l'accentuation de la transformation numérique, un flux de données de plus en plus important, ainsi qu'une méfiance croissante des consommateurs, il est devenu nécessaire de réglementer le flux et l'utilisation de ces données. Les données personnelles se présentent sous différentes formes.

• Informations de contact: telles que les numéros de téléphone et les adresses électroniques. 

• Numéros d'identification: numéros de sécurité sociale, numéros de passeport, etc. 

• Informations financières: les détails des comptes bancaires, les numéros de cartes de crédit et les relevés de transactions financières.

• Informations de santé: dossiers médicaux, état de santé, prescriptions, données génétiques.

• Données biométriques: empreintes digitales, données de reconnaissance faciale, scans de l'iris de l'oeil, empreintes vocales ou toute autre caractéristique physique ou comportementale unique utilisée pour vous identifier.

• Identifiants en ligne: adresses IP, cookies, identifiants d'appareils.

• Informations sur l'emploi: titre du poste, nom de l'employeur, adresse du lieu de travail, données salariales ou toute autre information relative à l'emploi d'une personne.

• Informations démographiques: âge, sexe, origine ethnique, état civil.

• Profils sur les réseaux sociaux: noms d'utilisateur, profils, posts, messages.

Cette liste est non exhaustive et les données à caractère personnel peuvent englober un large panel d'informations. La définition des données à caractère personnel peut varier et être protégée et préservée de manière très différente selon les lois et les juridictions en matière de protection de la vie privée des différents pays.

COMMENT PROTÉGER ET ENCADRER L'UTILISATION DE NOS DONNÉES AU QUÉBEC ?

Bien que le Québec ait mis en place une législation sur la protection de la vie privée depuis un certain temps pour protéger les informations personnelles, il existe encore plusieurs défis liés à la confidentialité des données auxquels nous sommes confrontés dans notre ère actuelle. En voici quelques-uns :

1. Progrès technologiques croissants

Les progrès technologiques rapides posent des défis en matière de confidentialité des données. Les nouvelles technologies, telles que l'intelligence artificielle, l'internet des objets (IoT) et l'analyse des données volumineuses, peuvent collecter et traiter de grandes quantités d'informations personnelles.

2. Transferts de données transfrontaliers

Les données circulent souvent au-delà des frontières, en particulier à l'ère du numérique. Le défi se pose lorsque des informations personnelles sont transférées hors du Québec, car elles peuvent être soumises à différentes lois et réglementations en matière de protection de la vie privée sur d'autres territoires. Assurer une protection adéquate des données personnelles lors des déplacements transfrontaliers peut s'avérer complexe.

3. Atteintes à la protection des données et menaces de cybersécurité 

Les violations de données et les incidents de cybersécurité posent des problèmes importants en matière de protection de la vie privée. L'accès non autorisé, le piratage ou les divulgations accidentelles sont susceptibles d'exposer des informations à caractère personnel.

Les organisations doivent régulièrement investir dans des mesures de sécurité solides afin de protéger les données personnelles contre les violations et les cybermenaces de toutes sortes.

4. Gestion du consentement

Obtenir un consentement valide et éclairé de la part des individus peut s'avérer difficile. Les organisations doivent fournir des informations claires et compréhensibles sur les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des données. S'assurer que les mécanismes de consentement sont simples à utiliser, compréhensibles et conformes à la législation sur la protection de la vie privée.

5. Application de la loi et conformité 

Garantir le respect des lois et réglementations en matière de protection de la vie privée peut s'avérer un défi pour les organisations et les entités juridictionnelles.

Il faut des ressources et une expertise appropriées, ainsi que des contrôles afin de s'assurer que les organisations mettent en œuvre les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée de manière efficace.

Les mesures d'application prises à l'encontre des organisations qui ne respectent pas la législation peuvent prendre beaucoup de temps et nécessiter de nombreuses ressources.

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7. Éducation et sensibilisation 

L'éducation et la sensibilisation à la protection de la vie privée des individus et des organisations sont essentielles. De nombreuses personnes peuvent avoir besoin de comprendre pleinement leurs droits et les risques associés au partage des données, tandis que les organisations peuvent avoir besoin de plus de connaissances et de ressources pour mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée. L'éducation et la sensibilisation à la protection de la vie privée constituent un défi constant..

Ces défis exigent une attention et des efforts constants de la part des organisations et des organismes de réglementation afin de protéger le droit à la vie privée au Québec.

LE QUÉBEC ET LA LOI 25

La loi 25 a fait parler d'elle ces derniers mois. Inspiré par le RGPD européen, le Québec a adopté cette loi très récemment. À partir de septembre 2022, toutes les entreprises québécoises de toutes tailles, y compris les organismes à but non lucratif (en somme, toutes les entités ayant en main des données de citoyens québécois), devront prouver leur conformité à cette nouvelle réglementation.

QUELLES SONT LES 4 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

TRANSPARENCE

Le mode de collecte des données doit être clair.

OBLIGATION DE NOTIFICATION

Tout événement entraînant une atteinte aux données doit être notifié aux personnes concernées.

CONSENTEMENT

Aucune donnée ne peut être légalement utilisée / traitée sans consentement préalable.

LE DROIT À L'OUBLI

Ce droit permet à toute personne concernée de demander au gestionnaire du traitement d'effacer les données la concernant.

NON-CONFORMITÉ : 

QUEL EST LE RISQUE ?

Toute entreprise qui ne respecterait pas les quatre obligations énumérées précédemment pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 25 millions de dollars. Restez au fait des dernières mises à jour de la réglementation.

COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

Assurez-vous d'avoir une assurance couvrant l'intégralité des cyber-risques et adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Cartographiez vos données et classez-les. Veillez à analyser les données sensibles que vous manipulez au sein de votre entreprise.

Mettre en œuvre des outils de protection des données de premier niveau tels que des pare-feu, des antivirus et des sauvegardes de données.

Prévoir un plan de récupération en cas de fuite ou de perte de données.

Restez informé sur l'application de la loi et les mises à jour régulières.

Sensibilisez votre entourage et votre personnel.